Art. 1 – Dénomination
Sous la dénomination de « Batfund », il est constitué une association sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique, régie par les dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.
Art. 2 – Siège
Le siège de l’association est situé dans le canton de Vaud.
Art. 3 – Buts
L’association a pour but :
- de soutenir les publications de Gotham City (GothamCity.ch et GothamCity.fr) dans le cadre de procédures en justice.
- de mener d’autres projets de défense d’une information libre en matière de criminalité financière, y compris en soutien d’entités autres que Gotham City.L’association se veut laïque et non-partisane. Elle intervient en défense de l’intérêt public et vise à protéger le droit à une libre information en matière de criminalité financière.
- de soutenir des mesures de défense contre les attaques à l’opérationnalité de Gotham City et ses différents vecteurs (site internet, newsletter), notamment la protection et la défense technique en cas d’attaques informatiques.
Art. 3bis – Soutien
L’association peut financer des procédures en justice ou d’autres frais occasionnés par sa défense, conformément à ses buts.
Art. 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par les dons, legs, partenariats, subsides publics et privés et autres revenus générés par les activités de l’Association, à condition que les fonds recueillis ne soient grevés d’aucune charge ou condition incompatible avec les buts et la gestion de l’association.
Art. 5 bis – Transparence et publication des comptes
Les comptes sont bouclés les 31 décembre de chaque année. L’association publie ses comptes au moins une fois par an sur son site internet (Batfund.ch). Y figurent les revenus (voir article 5) ainsi que le détail des dépenses engagées.
Art. 5 ter – Responsabilité financière des membres
Toute responsabilité financière des membres est exclue.
Art. 6 – Composition
L’Association est composée des membres fondateurs, des membres du Comité et des Ami.e.s.
Toute personne disposée à soutenir financièrement l’association et prête à accepter les présents statuts peut devenir Amie de l’association. Les Ami.e.s sont tenus au courant des actualités de l’Association par voie électronique. Ils/elles peuvent se retirer en tout temps de l’association en l’annonçant par email.
Les Ami.e.s dont l’activité ou les prises de position sont en contradiction avec les objectifs et les statuts de l’Association peuvent être exclus par le Comité.
Art. 7 – Organes
Les organes de l’association sont:
- Les membres fondateurs
- L’Assemblée générale est constituée des membres fondateurs et des membres du Comité. Elle a lieu une fois par an, en présence ou en réunion virtuelle.
- Le Comité est l’organe exécutif de l’association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts. Le Comité initial est élu par les membres fondateurs pour une durée de deux ans, renouvelable. Il est composé de trois personnes: un.e président.e, un.e vice- président.e et un membre.Le renouvellement ou l’élection de nouveaux membres du comité est soumis à l’Assemblée générale, qui élit à une majorité des deux tiers.
Le/la président.e du Comité est autorisé à prendre seul.e certaines décisions importantes pour sa mission de représenter l’association vis-à-vis de l’extérieur et qui ne peuvent pas être repoussées. Il/elle peut assumer les fonctions de trésorier.
Art. 8 – Modifications statutaires
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale convoquée à cette fin ou sur demande écrite d’au moins un cinquième des membres. Cette assemblée générale sera convoquée au plus tôt trois mois après le dépôt de la demande et l‘ordre du jour doit être accompagné du texte des modifications proposées.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée générale présents.
Art. 9 – Dissolution et liquidation
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et ne peut être décidée que par une majorité des trois quarts des membres présents.
En cas de fusion ou de fédération avec des associations ayant des buts analogues, l’Assemblée générale en décide les modalités, sur proposition du comité.
En cas de dissolution, la fortune éventuelle de l’association sera attribuée à la création d’un organisme poursuivant le même but. Si ce n’est pas possible, elle sera attribuée à un organisme ayant des buts similaires.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 21.6.2021 à Pully.
Tasha Rumley
Présidente
Myret Longchamp (dite Zaki)
Vice-présidente
Hannes Britschgi
Membre