Le conseiller national Christian Lüscher a obtenu la censure d’un article de Gotham City quelques jours avant la votation populaire sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie le 7 mars dernier. L’élu PLR, qui s’était exprimé en faveur de ce traité et qui exerce par ailleurs comme avocat, agissait pour le compte du magnat indonésien Hashim Djojohadikusumo. Notamment actif dans l’huile de palme, ce dernier est poursuivi à Genève pour des infractions fiscales portant sur plus de 100 millions de francs.
Cette situation montre comment de riches hommes d’affaires peuvent utiliser les mesures superprovisionnelles, un outil de droit civil particulièrement puissant, pour obtenir la censure d’articles de presse, avant même leur parution, alors que les informations qu’ils contiennent sont clairement d’intérêt public.
L’affaire pose également des questions politiques sur l’influence du député et avocat Christian Lüscher. Agissant pour le compte d’un riche entrepreneur indonésien, l’élu libéral est parvenu à empêcher la parution d’un article sur les intérêts économiques de son client, le 4 mars 2021, soit trois jours avant la votation sur l’accord de libre-change avec l’Indonésie.
Le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a finalement levé cette interdiction, le 11 juin 2021, après avoir entendu les arguments de Gotham City.
L’homme d’affaires Hashim Djojohadikusumo est le frère de l’actuel ministre de la Défense indonésien Prabowo Subianto, dont il a financé les campagnes politiques. Notamment actif dans les plantations d’huile de palme, sa fortune est estimée à 650 millions de dollars selon Forbes.
Or le 10 février 2021, Gotham City avait révélé que le fisc de Genève réclamait plus de 100 millions de francs d’arriérés impôts à Hashim Djojohadikusumo et à son épouse Anie. L’article précisait que le couple, établi à Genève de 1999 à 2006, avait fait l’objet d’une enquête pénale fiscale sur des “soupçons de soustraction de montants importants d’impôts“.
La requête de mesures superprovisionnelles rédigée par Christian Lüscher le 3 mars visait explicitement à interdire toute publication mentionnant les intérêts de son client dans l’huile de palme dans le contexte de la votation qui allait être soumise au peuple quatre jours plus tard.
Dans sa demande d’interdiction, l’avocat affirmait que l’ampleur des activités de Hashim Djojohadikusumo dans ce secteur n’était “pas de nature a éclairer le vote des citoyens“.
En tant que député, Christian Lüscher faisait partie du comité “Oui à l’accord avec l’Indonésie” d’Economiesuisse et s’était exprimé publiquement en faveur de ce projet qu’il jugeait “très important pour l’industrie suisse d’exportation“.
A son poste de ministre de la Défense, Prabowo Subianto supervise d’importants contrats d’armements avec la Suisse, dont l’Indonésie est le premier acquéreur en dehors de l’Union européenne. La dernière livraison de systèmes de défense antiaérienne à Jakarta a rapporté 112 millions de francs à l’industrie helvétique en 2020.
Dans la procédure qui l’oppose au fisc suisse, Hashim Djojohadikusumo a déclaré qu’il avait dépensé des centaines de millions de dollars pour financer les campagnes politiques de son frère et de ses proches en Indonésie, à tel point qu’il serait aujourd’hui incapable de régler son ardoise fiscale à Genève.
“Le litige fiscal touchant M. Djojohadikusumo doit être totalement dissocié des relations diplomatiques et commerciales avec l’Indonésie“, écrivait Christian Lüscher dans sa requête urgente au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Sa demande a été acceptée le lendemain, empêchant toute publication de Gotham City au sujet de Hashim Djojohadikusumo sous peine de 15’000 francs d’amende.
L’accord a été accepté par 51,66% des voix, un résultat “serré” qui avait surpris la présidente d’Economiesuisse Monika Rühl.
Heinzpeter Znoj, professeur à l’Université de Berne et fin connaisseur de l’Indonésie, estime aujourd’hui que l’interdiction dont Gotham City a fait l’objet “montre clairement comment les oligarques indonésiens font pression sur les autorités suisses”.
“Je suppose que les négociateurs de l’accord de libre-échange ont également été exposés à cette pression et y ont cédé, poursuit-il, par exemple en n’excluant pas l’huile de palme de l’accord comme il était initialement prévu“.
Mercredi 16 juin 2021, le Conseil des Etats se prononcera sur une proposition de révision du Code de procédure civile, soumise par le PLR glaronnais Thomas Hefti, visant à faciliter le recours aux mesures superprovisionnelles. Cette modification est dénoncée par de nombreux éditeurs de presse, ainsi que par Reporters sans frontières.
Gotham City était défendu par Nicolas Capt. Dans cette affaire, les frais de justice ont été avancés par Media Defence, ONG spécialisée dans l’aide aux journalistes.